Article 1 : Présentation de Bauges Parapente et des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par l’entreprise Bauges Parapente, spécialisée dans la vente de stages et baptêmes de parapente à but pédagogique. Elle est représentée par M. Thomas Pierre BATARD, domicilié au ZA La Madeleine 73340, immatriculée sous le numéro SIRET 90094937100018. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)7 48 90 40 50 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@bauges-parapente.com.
Ces CGV ont pour but de fixer les termes de la formation de contrat entre Bauges Parapente et ses clients, en ce qui concerne les modalités de réservation, les tarifs applicables et les moyens de paiement acceptés, le déroulement de l’activité ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement.
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGV avant toute réservation. En effectuant une réservation auprès de Bauges Parapente par l’intermédiaire du site bauges-parapente.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les acceptez sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de notre part.
Nous vous remercions de votre confiance et sommes à votre disposition pour toute question relative aux CGV ou à nos prestations
Article 2 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site internet www.bauges-parapente.com sont exprimés en euros, par personne et sont net de taxes. Seuls ces tarifs peuvent servir de base au moment du paiement de la prestation.
Article 3 : Réservations
Les réservations de baptêmes de parapente s’effectuent sur le site internet www.bauges-parapente.com ou par téléphone au +33 (0)7 48 90 40 50. Nous aurons besoin du nom des personnes souhaitant voler, de leur poids ainsi que de la prestation qu’elles souhaitent réserver. Il vous sera également demandé un numéro de téléphone pour vous joindre.
Pour les stages de parapente, les réservations s’effectuent sur le site internet www.bauges-parapente.com, via la plateforme de réservation Book and Glide. Votre place est réservée après renseignement de votre fiche personnelle et validation du paiement en ligne des arrhes par carte bancaire.
Article 4 : Moyens de paiement
Pour les baptêmes en biplace, les paiements en espèces en euros, par carte bancaire et par chèque (émis depuis une banque française) sont les moyens de paiement acceptés. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour tout règlement par chèque. Le paiement des prestations s’effectue après le vol si votre vol a été réservé par téléphone, de façon à pouvoir ajuster le tarif si la prestation réellement effectuée diffère de celle initialement réservée en raison des conditions météorologiques. Si votre réservation a été faite en ligne et pré-payée par CB, la différence de prix serait remboursée dans l’éventualité ou le vol payé n’est pas celui effectué vu les conditions climatiques. Dans ce cas, le client sera informé dès la fin du vol et nous procéderons au remboursement par CB dans un délai maximum de 7 jours.
Pour les réservations des stages de parapente, les arrhes peuvent être payé en ligne par CB pour réserver sa place. Pour les paiements par chèque ou par virement bancaire, la validation de la réservation ne sera effective qu’à réception du paiement, et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande sur le site internet. Dans le cas contraire, Bauges Parapente se réserve le droit d’annuler votre réservation, sans qu’aucune contrepartie ne soit possible.
La portion restante du prix du stage est payée à la fin de celui-ci; en espèces en euros, par virement bancaire ou par chèque.
Article 5 : Responsabilité milieu spécifique de pleine nature
Évoluer en environnement naturel comporte des risques objectifs. L’encadrement par un professionnel ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le client doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le moniteur.
Le moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, passager ou stagiaire, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité.
Ce rôle actif s’applique notamment aux passagers de vols en tandem au moment du décollage et de l’atterrissage. Ainsi, tel qu’indiqué sur le site web, il est nécessaire que le passager soit équipé d’une tenue vestimentaire adaptée et soit en capacité de fournir une course à pied modérée lors des phases de décollage et d’atterrissage. Bauges parapente se réserve le droit d’annuler le vol (sans contrepartie financière) si le moniteur juge que ces conditions ne sont pas remplies.
Article 6 : Photos/vidéos et matériel du client pour les vols biplace
Bauges Parapente réalise des photos et des vidéos de chaque vol, sauf si les conditions météorologiques ne le permettent pas ou que le client s’y oppose expressément avant le vol. Aucune obligation d’achat ne sera formulée auprès du client après le vol et celui-ci sera libre de décider d’acheter ou non les photos/vidéos qui sont en option. Le cas échéant, elles lui seront remises sur une carte SD ou transférées directement sur le téléphone mobile du client. Elles feront alors l’objet d’un paiement complémentaire au vol si celles-ci n’ont pas été réglées par avance.
Une fois le client en possession de la carte SD, ou du transfert de photos et vidéos, ces fichiers deviennent sa responsabilité. Bauges Parapente ne conserve pas de copies des photos et vidéos, toute perte due à une mauvaise utilisation ou à la perte de la carte est de la seule responsabilité du client.
Si la prestation « option photos/vidéos » proposée par Bauges Parapente ne peut être effectuée suite à un problème technique du matériel ou pour des raisons de sécurité, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable et seule la prestation de la partie vol sera facturée (sans contrepartie possible). Le client, en accord avec le moniteur qui l’encadre pendant le vol, pourra également effectuer ses propres images (à l’aide de son téléphone portable, d’une caméra embarquée, etc.). Cependant, le moniteur en charge du client pourra se réserver le droit d’interdire au client de filmer ou de prendre des vidéos s’il juge que les conditions météorologiques ne sont pas propices à le faire en sécurité ou si le matériel n’est pas sécurisé au moyen d’une cordelette (type leash, ou autre).
En aucun cas, l’entreprise Bauges Parapente, ainsi que le moniteur encadrant le client, ne pourront être tenus responsables en cas de chute et/ou de perte des effets personnels du client tels que des chaussures, des lunettes, des bijoux, un téléphone portable, une caméra, un appareil auditif, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 7 : Annulation des baptêmes en biplace
De la part du client
Conditions de remboursement en cas d’annulation de la part du client :
- Dans un délai supérieur à 7 jours avant votre baptême, aucun frais ne sera encaissé. Vous serez remboursé du montant versé ou nous vous proposerons une autre date.
- Dans les 7 jours avant la prestation : 50% de la prestation réservée est due.
- Dans les 72 heures avant la prestation : 100% de la prestation est due.
Seul un certificat médical de contre-indication à la pratique du parapente pourra justifier d’un remboursement ou annulation de la facturation du montant des prestations réservées.
Assurez-vous d’être à l’heure au point de rendez-vous qui vous aura été transmis la veille de votre vol: Si vous êtes en retard de plus de 30 minutes, celui-ci sera annulé et aucun remboursement ne sera effectué.
De la part de Bauges Parapente
Le déroulement de l’activité parapente étant sujet aux conditions météorologiques, Bauges Parapente se réserve le droit d’annuler jusqu’au dernier moment (équipage prêt à décoller) un vol, ceci afin d’assurer la sécurité de ses clients. Il sera proposé au client de décaler le vol à un autre jour. En cas d’impossibilité, cela entraînera la non-facturation des prestations réservées ou le remboursement total des sommes engagées le cas échéant et ce, sans condition et sans contrepartie de la part de Bauges Parapente.
Bauges Parapente s’efforcera d’informer ses clients le plus tôt possible du caractère incertain d’un vol, ceci afin de leur éviter un déplacement inutile, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation du fait de la météorologie. Nous vous contacterons par téléphone au numéro que vous aurez fourni. Il est donc de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes et de rester joignable la veille et le jour du vol. Bauges Parapente ne pourra être tenu responsable si le client contacté par téléphone n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé.
Article 8 : Annulation des stages
De la part du client pour les stages (initiation et perfectionnement)
- En cas d’annulation d’un stage par le participant, vos arrhes seront conservées, quel que soit le délai, sauf en cas de remplacement par un autre participant ayant les prérequis pour le stage.
- Votre absence injustifiée en début de stage vous engage à régler la totalité du prix du stage.
- Toute annulation partielle ou départ anticipé n’ouvre droit à aucune réduction ou avoir.
De la part de Bauges Parapente
- Si le stage comporte moins de 3 élèves inscrits, Bauges Parapente se réserve le droit d’annuler le stage et nous vous contacterons afin de vous proposer de nouvelles dates. Si nous n’arrivons pas à convenir d’une date ultérieure, nous vous rembourserons la totalité des arrhes.
- En cas de mauvaises conditions météorologiques prévues sur toute la durée du stage ou autre événement exceptionnel, nous pouvons être contraints d’annuler votre stage de parapente. Dans ce cas, nous vous préviendrons au plus tard 48h avant votre stage. En fonction du planning et de vos disponibilités, nous essayerons de trouver une date ultérieure pour réaliser votre stage et si aucune date ne peut convenir, nous procéderons au remboursement des arrhes.
- En cas de météo défavorable pendant une ou quelques journées d’un stage, les journées non validées du stage feront l’objet de journées d’avoir ou de remboursement.
- Au cours du stage, Bauges Parapente se réserve le droit d’annuler le stage d’un client pour incapacité physique ou psychologique qui pourrait entraver à sa sécurité. Dans ce cas exceptionnel, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.
Article 9 : Matériel pour les stages de parapente
Bauges Parapente fournit tout le matériel de vol nécessaire, tout au long de votre formation.
Vous pouvez utiliser votre propre matériel personnel, ce qui implique une remise de 10% sur le prix de votre stage ou de votre carnet de vols. Celui-ci doit être homologué et une révision de moins d’un an peut vous être demandée. Bauges Parapente se réserve le droit de refuser du matériel ne correspondant pas à ces critères de sécurité.
En cas de détérioration du matériel de Bauges Parapente par un stagiaire sur non respect des consignes des moniteurs, Bauges Parapente se réserve le droit de facturer à ce dernier le montant total des frais de remise en état par un atelier agréé.
Article 10 : Assurances pour les vols biplace
• Assurance incluse: Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée ici.
• Assurance complémentaire: Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties que nous offrons au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle est trop faible de souscrire des garanties complémentaires.
Article 11 : Fonctionnement des bons cadeaux biplaces et stages
- Durée de validité : Les bons cadeaux sont valables pendant un (1) an à partir de la date de leur règlement.
- En cas de mauvaise météo, la prestation sera reportée dans la limite de la date de validité du bon cadeau.
- En aucun cas un bon cadeau ne peut être remboursé ou prolongé après sa date de validité. Cependant, il peut être cédé à un tiers après accord avec la société « Bauges Parapente » et réédition du bon cadeau avec le nouveau nom du bénéficiaire.
- Après sa date de validité (1 an après la date d’achat), le bon cadeau, même s’il n’a pas fait l’objet de la prestation à laquelle il est rattaché, sera considéré comme expiré et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou d’une compensation financière.
Pour tout achat sur internet d’un bon cadeau, le client a le droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour l’achat de prestations sans date ni délai déterminé au moment de l’achat. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Bauges Parapente par email (contact@bauges-parapente.com) ou par téléphone: +33 (0)7 48 90 40 50. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 12 : Fonctionnement des carnets de vols
- Les carnets de vols sont valables pendant un (1) an à partir de la date de leur règlement. Le paiement du carnet de vols s’effectue après la première séance (de pente école pour client extérieur, ou de vol pour pilote connu de l’école).
- Les carnets de vol ne peuvent être remboursés ou prolongés après leur date de validité, sauf sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique du parapente; ils seront dans ce cas prolongés de la durée de l’arrêt de l’activité stipulé sur le certificat médical.
- Le carnet de vol est nominatif et ne peut être cédé à un tiers, sauf condition exceptionnelle et en accord avec Bauges Parapente.
- En aucun cas un carnet de vol ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation financière.
Article 13 : Protection de vos données personnelles
Bauges Parapente s’engage à ne pas vendre, ne pas commercialiser, ne pas louer ni communiquer les informations vous concernant à des tiers. Si nous devions être victime d’un vol avéré de documents, que ce soit sur support papier ou informatique, contenant des informations vous concernant, Bauges Parapente déclinerait alors toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des données vous concernant.
Les photos et textes exposés sur le site www.bauges-parapente.com ne sont pas contractuels.
Article 14 : Droit à l’image
Le client autorise Bauges Parapente à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’activité encadrée, sauf indication contraire expresse du client signifiée avant le début de l’activité.
Les parents du client mineur accordent l’autorisation d’utiliser les images du client mineur dans les mêmes conditions.
Cependant, en cas de litige éventuel entre Bauges Parapente et l’un de ses clients découlant de l’utilisation d’images du client, Bauges Parapente s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour parvenir à un règlement à l’amiable. À la simple demande du client, les photos le concernant seront retirées de tous les supports de communication.
Article 15 : Litige – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et l’auteur du site internet, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation par email (contact@bauges-parapente.com) ou par courrier avec accusé de réception (Thomas BATARD ZA La Madeleine 73340 Lescheraines).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
La convention-cadre dont dépend l’auteur du site internet est en cours de validation par la CECMC, le médiateur désigné est:
La Société Médiation Professionnelle
24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux